banque

14 décembre, 2008

attention a la banque CIO

BANQUE CIO NANTES

les banquiers du CIO responsable de ma ruine :  Mr LESNE , Mr EGRON , Mr GRILLOT

cette affaire va faire prochainement l’objet d’une procédure devant la justice, je vous informerais de la date ……… (internet / presse écrite / affiche sur la vitrine des commerçants etc…)

la procédure est soutenu par le mandataire liquidateur ainsi que plusieurs créanciers

 

Brièvement, je récapitule mon affaire:

 

fin aout 2001: j ouvre une brasserie de 250 places assises que j avais fait entièrement rénové

 

a la suite d’un retard de travaux, je signe le 4 octobre 2001 une convention de compte pour un découvert (caution solidaire de tous engagements a durée indéterminé d’un montant de 30 539€)

Le CIO parfaitement informé de la situation m’accorde un découvert en décembre 2001 de 99 091€, que je comble par un prêt le 27 décembre 2001 avec hypothèque de mes murs et caution solidaire.

Sans aucune trésorerie la banque m’avait indiqué que j avais ma convention de compte de 30 539€, signé 2 mois auparavant

Le 11 janvier 2002 sans aucune information préalable et sans avoir manifesté la moindre inquiétude  (soit 15 jours après l’accord du prêt du 27 décembre 2001) la banque rejette les paiements et place ma société en interdit bancaire (alors que le compte n’es pas débiteur) et déclare a ce jour que la société était en situation irrémédiablement compromise, malgré une caution solidaire a durée indéterminé 30 539€

 le CIO s’accuse lui-même d’avoir produit un moyen ruineux, serais ce une manquement au devoir de vigilance ?  

Comment peut on être en situation irrémédiablement compromise après 4 mois d’activité, sans avoir la menace de cessation de paiement,  et après avoir accordé un prêt a la société quelques jours auparavant, le CIO s’accuserait il d’avoir accompli un acte d’abus de confiance ?

 

Le 25 janvier 2002, l’ensemble de mes comptes sociétés et personnel sont placé en recouvrement sans aucune raison, s’agirait il d un abus de droit ?

 

Le 12 février 2002 je signe un compromis de vente de la partie de mes murs inutilisé pour un montant de 140 253€

 

Le 15 avril 2002 la banque va demander auprès du notaire la saisie total du prix de vente pour remboursé les prêts, sans m’informé, sans aucune possibilité de discussion pour sauver ma société, sous la menace de refusé la vente si je n’acceptais pas les conditions, et après tout délais de rétractation,

 

S’agirait il d un dol ,  un vice de consentement , la violence économique,  « cette contrainte résulte alors de la pression d’évènements économiques sur le cocontractant qui n’a pas d’autre choix que de conclure le contrat ». ?

 

cette information par le CIO me sera transmisse par courrier le 9 mai 2002.

 

Le CIO a continué de rejeter les paiements qui n’était pas a sont profit, et à creusé un découvert toujours sous le couvert de ma convention de compte de         30 539€

 

Le 12 novembre 2002 je reçois un recommandé de Mr LESNE, qui m’indique avoir honoré tout mes paiements (cela traduit le mensonge et ne pourrait expliquer la mise en interdit bancaire de janvier 2002) et que le compte de la société étant  anormalement débiteur de 16 820€ , le CIO n’est plus disposé a payer a découvert,  s’agirait il d une immixtion a la gestion compte tenu des multiples rejets entre janvier et novembre 2002 ?

 

Toutefois le CIO utilise ma caution sans que je puisse on avoir le droit d’usage, et me réclame cette caution de 30 539€ en octobre 2003 sur le découvert, alors que celle-ci aurait dû s’éteindre dés janvier 2002, peut on être responsable d’une caution si celle-ci vous a été refusé par la mise en interdit bancaire ?

 

Le 10 janvier 2003 la banque me confirme par écrit l’étude d’un emprunt de restructuration (jour du passage devant le tribunal de commerce pour le redressement judiciaire)

 

Pourtant la banque qui a placé la société en interdit bancaire le 11 janvier 2002, puis m’informe le 12 novembre 2002 d’un compte anormalement débiteur et des risques de rejets de paiement pour motif sans provision, confirme l’étude d’un prêt de restructuration 250 000€, ceux qui se traduit par une manipulation abusive

 

Le 1 juillet 2003, la banque fait parvenir par écrit l’étude d’une conciliation amiable d’1 million d’euro,  qui a été dénoncé  le jour du passage devant le tribunal pour la liquidation judiciaire de la société

 

Cette étude est un commencement de preuve de la culpabilité bancaire, on ne peu pas proposer une étude de conciliation sans avoir des faits a se reprocher

 

A ce jour le CIO affirme ne jamais avoir mis fin de manière précipité a la convention de compte de 30 539€, ni avoir commis de faute, et déclare ne pas être responsable de mes problèmes financiers,  ceux qui est la manœuvre de la mauvaise foi. 

 

Un commentaire »

  1. Admin

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    Commentaire by Admin — 14 décembre, 2008 @ 7:12

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